L’actualité fournie des Français de l’étranger – Assises

La conférence de consensus de clôture des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger s’est tenue vendredi 10 cotobre au Palais Bourbon (Assemblée nationale).
Elle a été ouverte par Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, qui a saluée la feuille de route citoyenne, concrète, exigente mais réaliste issue de ces Assises sur les 3 grands thèmes:

• La Caisse des Français de l’étranger (CFE), en difficulté, qui doit connaître une réforme structurelle et de gouvernance.
• Les bourses scolaires et aides AESH, outils uniques au monde mais nécessitant plus de transparence.
• Les Oles (Organismes locaux d’entraide et solidarité), qui bénéficieraient d’un cadre plus structuré.

De nombreux élus des Français de l’étranger étaient présents, ainsi que Pauline Carmona, la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Sur 250 propositions sélectionnées dans le cadre des Assises, ont été retenues 12 à 13 propositions par thème.

Pour les bourses scolaires et aides AESH, voici les 12 propositions:

1. 1. 1. Identifier les causes de dysfonctionnement du logiciel Scolaide et demander un nouveau schéma de fonctionnement plus fluide.
      2. Former tous les utilisateurs de Scolaide.
      3. Prioriser les versements des aides AESH aux familles boursières, tout en maintenant un accès possible aux familles non boursières en difficulté.
      4. Désigner une seule MDPH spécifiquement formée et compétente pour les Français de l’étranger.
      5. Désigner un référent AESH dans chaque établissement scolaire.
      6. Supprimer le taux minimum de 50% d’incapacité pour bénéficier d’une aide AESH.
      7. Rendre les décisions MDPH valables pendant 3 à 5 ans pour les Français de l’étranger, pour éviter la constitution d’un lourd dossier de renouvellement tous les 2 ans.
      8. Accompagner la valeur de l’IPPA d’une note expliquant son mode de calcul et les données prises en compte.
      9. Intégrer une formation obligatoire à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans la formation initiale et continue des enseignants et assistants d’éducation.
      10. Améliorer le statut juridique et social des AESH via un contrat de droit local déterminé et signé par les établissements.
      11. Réactualiser la valeur du patrimoine immobilier tous les 5 ans.
      12. Organiser un webinaire d’Etat en début de campagne des bourses scolaires pour que l’ensemble des acteurs reçoivent une information homogène.
      13. Refondre les instructions des bourses scolaires en priorisant clairement l’intérêt de l’enfant.