Glossaire de l'enseignement français à l'étranger

Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de ABItur pour l’Allemagne et BACcalauréat pour la France. Une délivrance simultanée du baccalauréat français et de l’Abitur préparés dans des sections bilingues à profil franco-allemand. Les lycées fonctionnent sur le principe du jumelage de deux établissements, l’un en France et l’autre en Allemagne.

La responsabilité sur les centres d’examen hors de France est du ressort des recteurs d’académie. Les académies sont des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale français. Ce sont les académies qui sont responsables de l’inscription des élèves aux examens, de l’envoi des sujets, de l’harmonisation de la correction des copies, de la tenue des jurys de délibération puis de la délivrance des diplômes.

Il s’agit d’un accord signé entre un établissement homologué et l’AEFE, dans le respect de la charte de l’enseignement français à l’étranger. Cet accord définit les obligations des parties. Il est signé par le président de l’organisme gestionnaire et le directeur de l’Agence. Il permet notamment aux personnels des établissements d’accéder au Plan de Formation continue des personnels de leur zone de mutualisation mais aussi à l’établissement de bénéficier des services de l’Agence (mission IEN, IA-IPR, …).
En contrepartie, une participation financière aux charges du réseau, définie entre les parties, est reversée à l’établissement mutualisateur, conformément à l’accord signé entre celui-ci et l’établissement adhérent.
Les accords de partenariat proposent une participation financière assise sur le montant annuel des droits de scolarité et droits d’inscription de l’établissement :
« Accord à 2% »
« Accord à 1% + facturation à la prestation »

Il s’agit de l’acte d’adhésion contractuel et obligatoire que tous les établissements de la zone de mutualisation signent avec l’établissement mutualisateur pour pouvoir bénéficier des prestations proposées.

ADN-AEFE permet à des élèves en classe de seconde d’effectuer un échange durant l’année scolaire dans un autre établissement participant au programme ADN-AEFE.

Agence pour l’enseignement Français à l’étranger, créé par la loi du 6 juillet 1990, est établissement public national à caractère administratif. C’est l’opérateur en charge de l’enseignement français à l’étranger. L'AEFE est placée sous la tutelle du MEAE.

Accompagnants des élèves en situation de handicap ayant pour missions principales
l’aide au soutien scolaire et l’intégration harmonieuse de l’enfant dans sa classe.

Assemblée des Français de l’Étranger.

L’Association Franco Libanaise pour l'Éducation et la Culture est une association de droit français sans but lucratif. Elle anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban, aux Émirats Arabes Unis, et depuis 2025 à Malte.

Alliance, Génération, Orientation, Réseau, AEFE est un site internet d’échanges dédié à l’information interactive sur l’orientation entre anciens élèves et élèves scolarisés.

Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger, association fondée le 20 septembre 1975 ayant pour mission d’instruire les demandes de prêts garantis de l’État pour des projets de construction, d’aménagement, de développement, de rénovation ou d’achat d’établissements d’enseignement français a l’étranger. Elle n’est plus opérationnelle sur ce sujet.

Aider les Enfants en Difficultés d’Apprentissage scolaire - Plateforme collaborative du réseau en Espagne sur les difficultés d’apprentissage scolaire.

Élément de rémunération attribué aux personnels résidents au titre des enfants à charge (Art.4 du décret n0 2002-22 du 4 janvier 2002).
Son montant est déterminé par pays et zone de résidence de l’agent en fonction de l’âge des enfants et ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité de l’établissement de référence.

Niveaux de maîtrise de langues, codifiés dans le «Cadre européen commun de référence pour les langues»

Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de BACHIllerato pour l’Espagne et BACcalauréat pour la France. Une délivrance simultanée préparée dans les dispositifs bilingues franco-espagnols regroupant des établissements français et espagnols.

Bac Français international. Il a remplacé en 2022 l’option internationale du baccalauréat (OIB). Les élèves de classe de première de la voie générale qui s’engageront dans ce dispositif prépareront pendant leurs deux années du cycle terminal cette nouvelle option internationale, en vue de la première session de l’examen BFI en 2024.

Conseil des Affaires Administratives et Financières de l'Institut régional de Formation.
Il élabore et valide l'ensemble du projet de zone. La partie pédagogique et scientifique du projet de zone est soumise par le CPS pour avis et concertation du CAAF.

Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du second degré (qualification professionnelle pour professeurs du secondaire)

Concerne les établissements EGD et conventionnés.
Un poste de résident correspond à un support budgétaire intégré dans une carte des emplois arrêtée par le directeur de l’Agence après avis du Comité Technique de l’AEFE. Toute vacance de poste doit être communiquée à l’Agence qui informera l’établissement du maintien, de la transformation ou de la fermeture du poste.
Avant d’engager une procédure de recrutement d’un résident, l’établissement doit s’assurer du maintien du support budgétaire. Le conseil d’établissement de l’établissement émettra son avis sur les postes de résidents. L’ouverture, la transformation et la fermeture des postes de recrutés locaux sont de la compétence de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés et partenaires. Aucune autorisation ne doit être demandée au conseil d’établissement pour les recrutés locaux.
L’organisme gestionnaire arrête la carte de ses emplois de recrutement local.

Certificat d’Aptitude professionnelle aux Pratiques de l’Éducation inclusive (qualification professionnelle pour professeurs spécialisés EBEP)

Généralement utilisé pour désigner le Conseil d'établissement, cette abréviation peut aussi désigner le Conseil d'école. L'AEFE l'emploie pour parler du Chef d'établissement, c'est-à-dire le plus souvent le proviseur.

Conseil consulaire des bourses scolaires

Le conseil consulaire est une instance consultative instituée auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire, chargé de formuler des avis sur les questions concernant les Français établis dans la circonscription, notamment celles relatives à l’enseignement français à l’étranger.
Le conseil consulaire réuni en format « enseignement français à l’étranger - bourses scolaires » (CCB) exerce les attributions confiées aux commissions locales prévues à l’article D. 531-45 du code de l’éducation.

Commission Consultative Paritaire Locale.

La CCPL est présidée par le chef de la mission diplomatique concernée. Elle donne un avis sur les candidatures recevables pour les postes de détachés (ex résidents).
Elle examine les dossiers et classe les différents candidats retenus pour chacun des postes ouverts par ordre de préférence. Sont prioritaires dans le recrutement :

• les titulaires non-résidents (TNR)
• les ex-recrutés locaux de l’établissement lauréats de concours et titularisés à l’issue de leur année de stage en France, après deux ans de titulaires en France, donc 3 ans en tout.
• les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire
• les conjoints d’expatriés, de résidents ou de recrutés locaux des établissements de l’AEFE.

Les candidats retenus sont contactés par le chef d’établissement par voie électronique dans l’ordre du classement. Le candidat doit recevoir les informations relatives à sa future situation professionnelle, notamment s’il fait l’objet d’un recrutement différé. Le candidat dispose d’un délai de 72 heures pour donner son accord. Une fois la proposition acceptée, le candidat ne peut plus accepter un autre poste. En cas de silence ou de refus, le chef d’établissement contacte le candidat suivant. Les membres de la CCPL doivent être tenu informés des refus des candidats.

Commission Hygiène et sécurité

Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire.

La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
- la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en oeuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité
- le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
- le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion
- les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.

Centre national d’enseignement à distance.

Créé en 1939, le CNED un établissement public du ministère de l'Education nationale français. Il propose des formations à distance, et peut permettre de suivre une scolarité complète ou partielle (matières ou spécialités non proposées dans l'établissement).

En savoir plus sur le CNED à l'étranger en suivant ce lien

Commission nationale des bourses scolaires

Les bourses sont attribuées par l'AEFE après avis d’une Commission nationale instituée auprès de la directrice générale de l'AEFE. La CNB se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, conformément aux dispositions fixées par le code de l’éducation.

La CNB est présidée par le directeur ou la directrice général(e) de l’AEFE. Elle est composée de 4 représentants du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), 2 représentants du ministère de l’Éducation nationale, 2 conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), 4 représentants d’associations de parents d’élèves, 2 représentants d’organismes gestionnaires d’établissements scolaires français à l’étranger, 2 représentants des associations de Français de l’étranger (Français du Monde-ADFE et UFE), 3 représentants d’organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français.

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) est la feuille de route stratégique de l’AEFE. Il remplace le plan d’orientation stratégique (POS). Le COM est adopté par le conseil d’administration de l’Agence et validé par ses tutelles pour une période de 3 ans. Il est le document contractuel qui précise les orientations stratégique assignées à l’Agence par le ministère et avec des objectifs opérationnels chiffrés à satisfaire.

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école. Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
- les structures pédagogiques ;
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
- le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres ;
- les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
- les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- les projets et l’organisation des classes de découverte ;
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
- Le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.

Il est composé, dans les écoles de 15 classes et plus, de:
- le directeur d’école,
- 15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement,
- un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe, choisi par le conseil des maîtres,
- 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Et dans les écoles de moins de 15 classes:
- le directeur d’école,
- les enseignants de l’école,
- un représentant des parents d’élèves par classe.

Pour en savoir plus sur le conseil d'école, se référer à la circulaire des instances

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac.
Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement.
Dans les EGD, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il adopte son règlement intérieur.

Pour en savoir plus sur le conseil d'établissement, se référer à la circulaire des instances

Le Conseil de Cycle du 1er degré se réunit régulièrement sur les questions d’organisation pédagogique et de suivi des élèves.

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et second degré. Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les autres instances.

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré.
Lorsque l’établissement ne comprend que du second degré, le conseil d’établissement exerce les attributions du conseil du second degré.

Pour en savoir plus sur le conseil du second degré, se référer à la circulaire des instances

Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres de l’équipe pédagogique. Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.

L’établissement établit des contrats-type pour chaque catégorie de personnel. Les conditions de durée et de fin de contrat sont appréhendées et formalisées dans le contrat ; les dispositions locales du droit du travail s'appliquent (préavis, information, représentation des personnels).

La contribution globale de l’organisme gestionnaire aux charges de l’AEFE, conformément au 2ème alinéa de l’article L.452-7 du code de l’éducation, est composée de
- La participation à la rémunération des résidents et détachés (PRRD) dont le taux est déterminé chaque année et arrêté d’un commun accord entre l’organisme gestionnaire et l’AEFE.
- Les charges sociales hors pension civile (retraite).
- Les accessoires de rémunération des résidents à la charge complète de l’organisme gestionnaire : l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL), l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré, les indemnités péri-éducatives (IPE) pour les enseignants du premier degré, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), part fixe et part modulable, pour les enseignants du second degré, les heures supplémentaires année (HSA) et les heures supplémentaires effectives (HSE), les indemnités pour mission particulière (IMP), les indemnités de jury et d’examen (IJE)
Et toute autre prime ou indemnité que le gouvernement français déciderait de verser aux fonctionnaires exerçant en France dans les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.
La contribution globale est complétée par une participation financière complémentaire (PFC) prévue par la délibération n°35/2013 du 29 novembre 2013 assise sur le montant des droits de scolarité et des droits d’inscription perçus par l’établissement, après application d’un abattement forfaitaire de 6%. Toute augmentation du taux de cette PFC doit être notifiée à l’organisme gestionnaire, par l’intermédiaire du chef de poste diplomatique, au plus tard le 31 août de l’année précédant sa prise d’effet.

Établissement homologué lié à l’AEFE par une convention, déterminant une participation financière pour bénéficier notamment du détachement de personnel de l’Éducation nationale (160+ établissements).

Conseiller pédagogique auprès d’un inspecteur de l’Éducation nationale (1er degré, primaire). Formateur au sein d’une zone géographique AEFE; appelé depuis 2022 Enseignant Formateur du 1er degré.

Conseil Pédagogique et Scientifique de l'Institut Régional de Formation. Le CPS est l'instance en charge de l'élaboration de la politique de formation à l'échelle de la zone, déployée dans le cadre du Plan Régional de Formation.

Diplôme approfondi de langue française, Diplôme d’Études de langue française :
Le DELF et le DALF sont les diplômes officiels délivrés par le ministère français de l’Éducation nationale pour certifier les compétences en français des candidats étrangers et des Français originaires d’un pays non francophone et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur public français.

Direction de l’Enseignement, de l’Orientation et de la Formation de l’AEFE.

Position statutaire d’un fonctionnaire titulaire. Le détachement est la situation du fonctionnaire titulaire qui se trouve placé à sa demande ou d’office dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Le détaché exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Le détachement initial est accordé par l’administration d’origine et conditionne la prise d’effet du contrat. Le contrat doit prévoir une durée identique à celle du détachement de l’agent. Son renouvellement n’est pas de droit.

Pour les établissements partenaires : même principe que le détachement classique, sauf que les personnels ne sont pas détachés auprès de l’AEFE mais directement auprès de l’établissement, après avis du poste diplomatique.

Discipline Non Linguistique

Il s'agit d'une discipline autre que celles de langues vivantes, enseignée dans une langue étrangère. Par exemple l'histoire géographie enseignée en espagnol, ou la physique chimie enseignée en chinois.

Direction générale de l’enseignement scolaire :
Direction du ministère de l'Education nationale français qui élabore les programmes d’enseignement et la règlementation relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du 2nd degré.

Titulaire placé hors de son administration d’origine durant une période donnée et qui cesse, durant cette période, d’exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite. Par exemple, un enseignant en disponibilité peut enseigner dans un établissement du réseau dans le cadre d'un contrat local.

Enseignant formateur pour le 2nd degré :
Les EF2Dsont des enseignants titulaires recrutés par l’AEFE, chargés d’une mission de conseil pédagogique.
Placés sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement d’affectation, leur tutelle pédagogique est exercée par la DEOF de l’AEFE, qui assure leur encadrement, leur suivi et leur évaluation pédagogiques.
Les missions des EF2D, définies dans une lettre de mission individuelle rédigée par la DEOF en liaison avec la DRH et le secteur géographique

Enseignement d’une Matière Intégrée à une Langue Étrangère (au 1er degré).

Enfant à besoin éducatif particulier.

Voir notre page dédiée à l'école inclusive.

Établissement en Gestion directe

Voir plus d'éléments sur les EGD dans la section APE non gestionnaires.

Un des baccalauréats dits « bi-nationaux » de ESAme di Stato pour l’Italie et BACcalauréat pour la France. Une délivrance simultanée préparée dans les dispositifs bilingues franco-italiens regroupant les établissements français et italiens.

Établissement chargé de la gestion administrative et financière des crédits déconcentrés de l’Agence et mutualisés des établissements d’une zone de formation continue dans le cadre de la politique définie par le comité de pilotage de la mutualisation. Ils sont au nombre de 16 et sont désormais appelés IRF pour Instituts Régionaux de Formation.

Élève scolarisé dans un établissement français à l’étranger qui est de nationalité autre que française et de celle du pays d’accueil

Etablissement Public Local d’Enseignement

Il s'agit d'un établissement scolaire d'enseignement secondaire en France. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'enseignement.

Agent détaché de son administration d’origine sur un contrat « d’expatrié ».
L’article 2 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 précise que : « ces fonctionnaires sont détachés auprès de l’Agence pour servir, à l’étranger, dans le cadre d’un contrat qui précise leur qualité « d’expatrié », la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement.
Les personnels « expatriés » sont recrutés par l’Agence, après avis de la CCPCA compétente, hors du pays d’affectation, sur des postes dont la liste limitative est fixée chaque année par le directeur de l’Agence.
Le contrat « d’expatrié » est accompagné d’une lettre qui précise leur mission.
Contrat de trois ans renouvelable par reconduction expresse pour, au plus, deux périodes de douze mois pour les personnels assurant des fonctions d’encadrement et/ou de pilotage.

Programme de consolidation du « Français langue maternelle ». Il permet à des enfants français ou francophones scolarisés dans un autre système éducatif de conserver un lien avec la langue française.

En savoir plus sur le Flam

Français langue étrangère

Enseignement du français à des non francophones.

Français langue de scolarisation

Enseignement du français aux élèves non francophones, tout en leur apprenant à devenir élèves du système scolaire français pour leur permettre de suivre rapidement l’intégralité des enseignements de leur niveau.

Fin de mission anticipée (d’un contrat d’expatrié ou de détaché).
L’article 17 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 précise qu’il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d’un personnel résident ou expatrié sur décision du directeur de l’Agence après consultation des commissions consultatives.

L’homologation garantit à la fois la conformité au modèle éducatif français et la qualité de l’enseignement dispensé. L’homologation peut être retirée à tout moment et peut également être limitée à une partie des niveaux de classes présentes dans l’établissement.

Établissement dont l’enseignement dispensé a reçu une homologation du ministère de l'Education nationale français.

Haut Potentiel Intellectuel

Les élèves avec un HPI reconnu font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP).

Heures supplémentaires année :
Ces heures mensualisées peuvent concerner tous les enseignants second degré, exerçant à taux plein, quel que soit leur statut. Elles correspondent au dépassement régulier, durant l’année scolaire, de leur obligation de service.

Heures supplémentaires effectives :
Ces heures, versées après service fait, s’adressent aux personnels enseignants du 2nd degré (correspond aux heures supplémentaires liées uniquement au face à face pédagogique).

Les inspecteurs d’académie – Inspecteurs pédagogiques régional (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l’éducation nationale. Ils exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique, en responsabilité, seuls ou à plusieurs.
Les IA-IPR veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les établissements scolaires, évaluent le travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et concourent à l’évaluation de l’enseignement des disciplines, des unités d’enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative, inspectent et conseillent les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement, participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’université, peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, peuvent conseiller les chefs d’établissement à la demande du recteur, assurent des missions d’expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l’orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques, notamment en participant aux travaux de groupes d’experts menés par l’inspection générale ou l’administration centrale du ministère.

International baccalauréat (Bac de Genève)

Malgré son nom, l'IB n'est pas un baccalauréat français. Il est considéré comme un diplôme étranger. Les titulaires de l'IB qui souhaitent s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur en France doivent obtenir une attestation de reconnaissance de niveau d'étude.

Indemnité de changement de résidence

Indemnité forfaitaire versée lors du départ en poste d’un agent expatrié de l’AEFE et de sa famille, et en fin de contrat et déterminée en tenant compte du trajet effectué, de la composition familiale et de la fonction exercée par l’agent expatrié (cf. art.19 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002).
Cette indemnité est versée en 2 temps :
80 % à tous les agents sur demande dès que la décision ouvrant les droits est connue (contrat signé, fin de mission)
20 % une fois le changement de résidence effectué et sur production de justificatifs, sous réserve de frais dépassant des 2/3 le montant de l’ICR totale.

Indemnité d’expatriation versée dès la prise effective de fonctions de l’agent. Dans le cas contraire, il est considéré en instance d’affectation et perçoit l’indemnité de résidence taux Paris (3 % du traitement indiciaire brut).
Le montant de l’indemnité d’expatriation est fixé, pour chaque pays et par groupe, et varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d’affectation.

Inspecteur de l'Education nationale

Les inspecteurs de l’Éducation nationale veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires du 1er degré.
Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux. Ils participent aux actions de formation continue et d’animations pédagogiques.
Au sein du réseau de l’AEFE, les inspecteurs de l’Éducation nationale en résidence sont en charge d’une zone géographique en lien avec le service pédagogique de l’AEFE qui assure leur coordination et leur évaluation.

Indemnité de jury d’examen

Cette indemnité est versée aux personnels jurys d’examen dans les centres d’examens organisant le DNB et le baccalauréat à l’étranger. Le paiement de cette indemnité est effectué sur justificatif de l’établissement « centre d’examen » (cf. art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002).

Instituts Régionaux de Formation

Prévus par la loi 2022-272 dite « loi Cazebonne », 16 IRF ont été crées par l’AEFE le 1er janvier 2022. Ce sont des structures de type EGD qui renforcent quantitativement et qualitativement la formation au bénéfice de tous les personnels de l’ensemble du réseau scolaire mondial.

Les instituts sont basés dans les seize « zones de mutualisation » qui structurent le réseau : Abu Dhabi, Barcelone, Beyrouth, Bogota, Bruxelles, Buenos Aires, Dakar, Hanoï, Johannesburg, Lomé, Munich, Ottawa, Rome, Tananarive, Rabat et Tunis.

Ces instituts sont dotés d’une gouvernance inclusive, ouverte à tous les acteurs du monde éducatif dans chacune des zones. Le conseil des affaires administratives et financières de l’IRF est composé de:

- personnels de direction des trois catégories d’établissements (ceux gérés directement par l’AEFE ou « EGD », établissements « conventionnés » avec l’Agence et établissements « partenaires »)

- représentants des comités de gestion des établissements conventionnés et partenaires

- représentants des parents d’élèves

- et représentants des enseignants.

Les plans de formation des personnels de l’enseignement français à l’étranger seront élaborés dans ce nouveau cadre, en référence aux attendus pédagogiques fixés par l’Éducation nationale mais à partir des besoins identifiés dans chaque zone et exprimés par les personnels, par les établissements et par l’AEFE. Ce plan de formation est préparé en amont par le conseil pédagogique et scientifique et validé par le conseil des affaires administratives et financières de l’IRF.

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour les enseignants du 1er degré :
Prime pour les enseignants du 1er degré, liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction. Publié au JO du 31 août 2013.

Indemnité de suivi et d’orientation en faveur des personnels enseignants du 2nd degré.
Cette indemnité mensuelle, en faveur des personnels enseignants du second degré, est prévue à l’art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002.

Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale

Cette indemnité mensuelle est octroyée aux personnels résidents exerçant dans les établissements de l’AEFE (cf. arrêté du 4 janvier 2002 – NOR : MAEA0120490A). Le montant est variable selon les pays.

Jeux internationaux de la Jeunesse

L'un des événements phares du réseau d'enseignement français à l'étranger. Ils permettent à 500 élèves du monde entier de se retrouver une semaine complète et de vivre une expérience unique au monde.

Journal officiel de l'Etat français

Lycée français / Lycée français international

Module Applicatif pour la Gestion des Établissements

Application informatique utilisée par de nombreux services de l’Agence et par l’ensemble des établissements. Elle offre un service centralisé permettant à un grand nombre d’acteurs de partager des informations utiles à la gestion du réseau.

Appelées aussi avantage familial, c'est un élément de rémunération attribué aux personnels détachés pour enfants à charge (cf. art.4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). Le montant, variable selon les pays, est censé couvrir celui de la scolarisation de leurs enfants dans l'établissement où ils enseignent.

Maison départementale des Personnes handicapées

Il s'agit de l'organisme délivrant, pour les élèves français à besoins éducatifs particuliers, les attestations permettant des aménagements de scolarité et une éventuelle prise en charge du salaire de l'AESH.

Ministère de l’Éducation Nationale français.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Il s'agit du ministère de rattachement de l'AEFE.

La Mission laïque française est une association à but non lucratif dont les statuts ont été déposés auprès de la préfecture de Paris le 17 juin 1902, déclarée d’utilité publique par décret du 21 août 1907. Son but est la diffusion de la langue et de la culture française par le moyen de la scolarisation à l’étranger. Elle coordonne 108 établissements dans 37 pays.
Un protocole d’entente entre l’AEFE et la MLF a été signé le 26 octobre 2010 pour les établissements conventionnés avec l’AEFE dont les niveaux d’enseignement sont homologués par le MEN.

Option Internationale du Baccalauréat

L'OIB a été remplacée par le BFI (Bac Français International) depuis 2022.

Observatoire des élèves à besoins éducatifs particuliers

Instance créée par l'AEFE et la MLF, elle est chargé d’analyser la situation, d’informer les différents acteurs ainsi que de formuler des propositions pour améliorer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et mettre en valeur les bonnes pratiques des établissements français à l’étranger.

Protocole d’Accueil Individualisé

Il concerne les élèves qui présentent un état de santé nécessitant une attention particulière pendant le temps scolaire (enfants allergiques, traitement médical à administrer pendant le temps scolaire).

Plan d’Accompagnement Personnalisé

Il concerne les élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Participation financière complémentaire

C'est une participation forfaitaire au frais de fonctionnement du réseau. Elle est assise sur le montant des droits de scolarité et des droits d’inscription perçus par l’établissement, après application d’un abattement forfaitaire de 6%.
Toute augmentation du taux de cette PFC doit être notifiée à l’organisme gestionnaire, par l’intermédiaire du chef de poste diplomatique, au plus tard le 31 août de l’année précédant sa prise d’effet.

Plan de formation continue des personnels des établissements à programme français élaboré et mis en œuvre dans une zone géographique de l’AEFE avec le concours d’une académie partenaire et le pilotage du service pédagogique de l’AEFE.
Ce plan fixe chaque année les objectifs prioritaires de la formation des personnels, en cohérence avec les orientations du MENJS et la politique générale de l’AEFE.
Le financement des actions est assuré au moyen des fonds propres des établissements - qui doivent consacrer à la formation au moins 1% de la masse salariale – et, le cas échéant, d’une subvention de l’AEFE.

Plan de prévention du Harcèlement en milieu scolaire

Plateforme en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques (secondaire). Des certifications PIX sont prévues en 5ème et en 3ème.
PIX devrait accueillir une formation à l'IA pour les élèves de 4ème et de 2nde à partir de la rentrée 2025.

Plan d’orientation stratégique de l’AEFE

L’Agence inscrit sa politique dans le cadre d’un POS qui est adopté par son Conseil d’administration et validé par ses tutelles, pour une période de trois ans.

Plan particulier de mise en sûreté

Chaque établissement scolaire est chargé de le mettre en place, dans le cadre du plan de sécurité du poste diplomatique. Il vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas de risque majeur.

Projet personnalisé de réussite éducative

Projet Personnalisé de Scolarisation (pour les enfants à besoins éducatifs particuliers).

Personnel Ressource en Information et Orientation

Personnes assurant une mission d’accompagnement des élèves dans leur démarche d’orientation scolaire et professionnelle.

La dotation budgétaire de l’État (loi de finances) : au titre de la mission « Action extérieure de la France », le programme 151 intitulé « Français à l’étranger et étrangers en France », comprend une action « Accès des élèves français au réseau » qui concerne l’AEFE. Cette dotation permet de financer l’aide à la scolarité (les bourses scoalires).

La dotation budgétaire de l’État (loi de finances) : au titre de la mission « Action extérieure de la France », le programme 185 intitulé « Rayonnement culturel et scientifique » comprend une action « Enseignement français à l’étranger » qui concerne l’AEFE. Cette dotation constitue la principale ressource publique de l’AEFE avec l’aide à la scolarité.

Participation à la rémunération des résidents et détachés

Le taux de PRRD est déterminé chaque année et arrêté d’un commun accord entre l’organisme gestionnaire et l’AEFE.

Retour à l’administration d’origine pour un fonctionnaire titulaire ayant fait l’objet d’un détachement dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Le statut de Résident n'existe que pour les personnels présents dans le réseau avant 2022 et qui ont choisi de le conserver. Depuis 2022, les personnels d'enseignement peuvent partir dans le réseau sous le statut de Détachés.

Agent détaché de son administration d’origine sur un contrat de « résident » en EGD ou en établissement conventionné. L’article 2 du décret n° 2002-22 précise que « ces fonctionnaires sont détachés auprès de l’AEFE pour servir, à l’étranger, dans le cadre d’un contrat qui précise la qualité de résident, la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement. Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’Agence après consultation du CTP.
Les résidents sont donc des fonctionnaires titulaires, majoritairement provenant de l’Éducation nationale, détachés sur contrats auprès de l’AEFE. Ils sont contractuels de droit public. Les enseignants de l’enseignement privé ne peuvent pas être recrutés sur des postes de résidents.
Résident : Contrat de trois ans, renouvelable dans les mêmes conditions de durée, sous réserve du renouvellement identique en durée du détachement.
Détaché : 3 ans renouvelable une fois

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Rythme nord

Rythme suivi par un établissement selon un calendrier scolaire courant de septembre à juin (par conséquent identique à la France).

Rythme sud

Rythme suivi par un établissement selon un calendrier scolaire courant de février ou mars à décembre. Les sessions du DNB et du Baccalauréat se tiennent au mois de décembre.
13 pays sont concernés : Argentine, Bolivie, Brésil (Rio de Janeiro et São Paulo et non pas Brasilia qui est en rythme nord), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay, Vanuatu.

Secteurs géographiques de l’AEFE

Ces secteurs assurent dans leurs zones de compétence, le pilotage et l’animation du réseau des établissements.
Ils sont au nombre de 8 :
Afrique occidentale et centrale
Afrique orientale et Océan indien
Amériques
Asie
Europe du nord
Europe du sud
Maghreb
Moyen-Orient Proche-Orient

Section Internationale (primaire ou secondaire)

Titulaire non-résident

Personnel titulaire, en disponibilité, exerçant à temps plein dans sa discipline d’origine dans un établissement de l’Agence (EGD, conventionné) sur un contrat de droit local.