Demande de moratoire – mesures AEFE du 18 décembre 2025

Le courrier à la ministre déléguée

Le 1er avril, à l’issue d’un colloque organisé à Paris réunissant une vingtaine de ses adhérents gestionnaires d’établissements du réseau, la FAPEE remettait à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, une demande de moratoire sur les mesures adoptées par le conseil d’administration de l’AEFE le 18 décembre 2025. Ce courrier était alors signé par trente présidentes et présidents de comités de gestion.

Quarante-cinq signataires ont depuis formellement réitéré cette demande auprès de la ministre. Dans l’attente des conclusions des missions en cours — au premier rang desquelles celle confiée à la sénatrice Cazebonne — et des arbitrages relatifs à la réforme de l’AEFE, il apparaît indispensable de préserver les équilibres actuels afin d’éviter toute décision irréversible et préjudiciable à la pérennité du réseau, à la stabilité des établissements et à l’intérêt des élèves et de leurs familles.

Une réforme de fond ne saurait être conduite sous la contrainte d’une échéance. L’épée de Damoclès que représente la date du 30 juin 2026 pour les conventions des établissements est incompatible avec le temps nécessaire à une réforme sérieuse et concertée.

Remise de la demande de moratoire à Madame la ministre déléguée Eléonore Caroit, par Pierre Danten, président du conseil d'administration du Collège Stanislas de Montréal, le 1er avril 2026

Comptant sur une dynamique de la réforme, la FAPEE a formulé des recommandations émanant du colloque de Paris, sur un modèle proposant :

  • des contributions financières plus adaptées,
  • des modalités pratiques pour aller plus loin dans la collaboration entre les répresentations de l’Agence et les comités de gestion,
  • des modifications dans le dispositif de mise à disposition du personnel auprès des etablissements. 

Le recours administratif

La Fapee a déposé le 20 avril dernier un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, pour son compte et celui de 27 autres co-auteurs. Ce recours vise les décisions 28, 29 et 30 du CA de l’AEFE du 18 décembre 2025.

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