Les services pour les associations adhérentes
Domiciliation d’APE et aide au suivi administratif : Aide à la déclaration de création, de changements de bureau, apostilles….
Conseil et appui sur :
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- L’écriture et la modification de statuts
- Les dispositions particulières pour le renouvellement de la convention
- Les problématiques RH concernant les personnels détachés et de droit local
- Les élections et suivi des CAAF des IRF
- Le financement de projets immobiliers
Porte-voix des comités de gestion sur les variations des remontées financières
Médiation entre les différents acteurs au niveau local et global
Webinaires dédiés: indicateurs de gouvernance, plan stratégique…
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Les parents gestionnaires sont élus au comité de gestion, seuls décisionnaires au sein de cette instance, responsables de la gestion de l’établissement (finance, immobilier, sécurité, juridique, ressources humaines, communication, promotion…) et, dans un établissement conventionné, signataires d’une convention pluriannuelle avec l’AEFE.
Gouvernanced’un établissement en gestion parentale
Un établissement conventionné ou partenaire est une structure de droit privé (souvent local, parfois français) relevant soit d’une association à but non lucratif, soit d’un trust, soit d’une fondation, soit d’une société anonyme sans capital action et à but non lucratif, soit d’autre statut juridique local.
La structure juridique dispose de ses propres statuts et, dans le cas d’un établissement conventionné, a signé une convention avec l’AEFE. En général, tous les parents d’élèves sont des membres actifs et de droit.
Par son statut, la gouvernance est structurée par les deux principales instances suivantes :
- L’instance décisionnaire de l’organisme gestionnaire dénommé conseil d’administration, comité exécutif, board, junta ou comité de gestion est en charge de la supervision de la gestion de l’établissement.
- Le Conseil d’établissement est en charge de la gestion pédagogique ainsi que des aspects de la vie de l’établissement. Les attributions, composition et fonctionnement sont précisés dans la circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
Les missions du comité de gestion
Veiller à la bonne application de la convention le cas échéant.
Définir les orientations stratégiques et valider les principales décisions de gestion de l’établissement.
Décider et approuver les investissements ainsi que veiller sur l’équilibre financier de l’établissement.
– Déterminer le budget à soumettre au vote en assemblée générale y compris la tarification scolaire ;
– Définir la politique ressources humaines de l’établissement, fixer les conditions d’emploi et de rémunérations du personnel en contrat local ;
– Définir la politique de la communication externe et de promotion pour accroître l’attractivité de l’établissement ;
– Assurer la sécurité et pérennité du fonctionnement de l’établissement ;
– Maintenir un dialogue permanent avec l’ensemble des parents d’élèves de l’établissement.
– Selon l’établissement, un ou des représentants du CG pourra siéger au conseil consulaire des bourses scolaires
Le comité de gestion assure la responsabilité financière et juridique de l’établissement et est soumis à la législation du pays d’implantation.
Les ressources en libre accès
Guide du bon usage de la convention
Ce guide, adopté en 2012, reste une référence. Il est en cours de réécriture avec la Fapee.
Guide de gestion et de gouvernance - 3G
Ce guide, réalisé en 2014, est un outil d’aide à la gestion destiné aux organisations gestionnaires, associations de parents d’élèves et équipes de direction.
Talents
L’outil de l’AEFE dédié aux recrutements en contrat local (https://talents.aefe.fr)
actualité gestionnaires
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DE LA CONVENTION : NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE EXPÉRIENCE !
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WEBINAIRE TALENTS : OUTIL DE RECRUTEMENT POUR VOS ÉTABLISSEMENTS
A destination des responsables d’organismes gestionnaires d’établissements conventionnés et partenaires : Dans le cadre de nos événements consacrés aux ressources humaines, nous avons le plaisir de vous inviter le 6 mars prochain à la présentation de Talents, l’outil...
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