Le 18 septembre dernier, Catherine Babillon, Mélissa Nachtigal et Hélène Monard-Leroy ont participé au groupe de travail mis en place par l’AEFE avec le service d’aide à la scolarité du ministère des Affaires étrangères. Nous demandions la création de ce groupe de travail avec insistance depuis plusieurs années.
Nous avons pu porter les propositions déjà présentées, en partie, lors des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
Nous demandions depuis longtemps de documenter la baisse du nombre de boursiers dans le réseau : un travail d’analyse va être mené dans les postes consulaires. Cette diminution questionne d’autant que les demandes d’aides sociales elles, évoluent plutôt à la hausse.
Nous avons soutenu le remplacement des seuils d’exclusion liés aux patrimoines mobiliers et immobiliers par des paliers plus progressifs et plus justes pour les familles.
Nous avons réitéré notre demande de sortir le patrimoine en nue-propriété du calcul du patrimoine immobilier. Ne pouvant ni être vendu, ni être occupé, ni être loué, mais devant être entretenu en état d’habitation, il est une charge.
Nous avons défendu la modulation du patrimoine immobilier en fonction du nombre d’enfants, ainsi que la prise en compte différenciée de la résidence de repli par rapport aux résidences secondaires.
Nous avons demandé l’organisation un webinaire d’Etat 1 fois par an, ou tous les 2 ans destiné à tous les membres des conseils consulaires, afin que l’information soit équitablement partagée en vue d’harmoniser les pratiques.
Nous avons soutenu que la constitution obligatoire d’un compte épargne retraite, ou de protection sociale, et le patrimoine mobilier nécessaire à des fins d’assurance vieillesse ou de protection sociale soient exclues du patrimoine mobilier, ou au moins considérées différemment.
Concernant le plafonnement des tarifs, quand il n’y a pas d’établissement de référence, la possibilité que soit retenu le coût moyen de la scolarité d’un élève français pour les finances publiques.
Surtout, la Fapee tient à souligner avec force qu’elle a instamment demandé que le calcul de l’IPPA soit rendu transparent, et retravaillé pour mieux tenir compte des réalités locales : cela ne doit pas servir de prétexte à une baisse systématique des quotités de bourse. Nous proposons qu’une alerte puisse être mise en place, avec l’appui des analyses des conseillers économiques, dans les PV de CCB.
Enfin, la Fapee appelle à ce que l’ensemble des acteurs intervenant sur l’attribution des bourses des lycées français de l’étranger se montrent particulièrement attentifs à l’évolution du reste à charge pour les familles.
